Mentions légales

L’adresse de notre site Web est : https://www.cartonssurmesure.com/. Ce site est la propriété de la société EURL Sam Pack, Sarl au capital de 1500 €, dont le siège social est situé au 609 route d’Echauffour, 61270 BEAUFAI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le numéro 810325951.

Directeur de la société et de la publication : M. Bulent OZCAN

Conception du site : Webora

Hébergement du site : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Présentation du site

Le propriétaire du site www.cartonssurmesure.com se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site ou d’en suspendre temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de conséquences liées à ces modifications ou interruptions

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Le propriétaire du site veille à leur exactitude et à leur mise à jour, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur exactitude permanente.

En conséquence, sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant notamment d’une erreur ou inexactitude, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ou de la présence de virus ou d’un dysfonctionnement susceptible d’endommager votre équipement informatique lors de la navigation sur le site.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site cartonssurmesure.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site cartonssurmesure.com sont invités à les consulter régulièrement. Le site cartonssurmesure.com est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, cartonssurmesure.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès et communiquera si possible à l’avance les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, cartonssurmesure.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du service.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve.

Le site cartonssurmesure.com se réserve également le droit de céder ou transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant d’utiliser les services du site, l’utilisateur accepte les modifications éventuelles.

Description des services fournis

Le site cartonssurmesure.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers. Toutes les informations du site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d’évoluer.

Limites de responsabilité

Le propriétaire du site se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur en cas de propos illégaux ou préjudiciables. L’adresse e-mail et l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être conservées à cette fin.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et sera considérée comme une contrefaçon.

Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites avec l’autorisation du propriétaire. Celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus ainsi consultés. Lors de la navigation, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils servent à faciliter la navigation et à mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l’accès à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site cartonssurmesure.com est soumis au droit français. Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux français.

Protection des données personnelles

Le site cartonssurmesure.com ne collecte des données personnelles que dans le cadre de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces données volontairement. Conformément à la loi informatique et libertés, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit via le formulaire de contact ou par courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité.

Aucune information personnelle n’est vendue ni transférée à des tiers. Seul un éventuel rachat du site pourrait entraîner la transmission des données, dans le respect des droits de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande à l’adresse suivante : contact@cartonssurmesure.com (ou via le formulaire de contact du site). Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité signé.